Docurba

Ressources utiles autour de votre document d'urbanisme.

Vous êtes agent de l'Etat et voulez paramétrer votre trame de PAC et suivre les procédures de votre département ?

Docurba vous aide dans vos démarches

Docurba, la plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l'élaboration des documents d'urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux

Avec Docurba, vous pouvez consulter en libre accès des données territorialisées, diverses ressources ainsi que le socle de PAC qui comprend :

  • Le cadre juridique national ;
  • Les éléments régionaux (SRADDET & doctrine régionale).

Vous pouvez également suivre les procédures avec :

  • les actes correspondant aux étapes clés ;
  • le tableau de bord et la feuille de route avec l'état d'avancement.
Qu'est ce qu'un PAC ?

Le PAC contient les informations nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités en matière d’urbanisme. Il contient notamment le cadre législatif et réglementaire à respecter ou encore les protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine sur le territoire.

Consultez un exemple de socle de PAC déjà disponible

Région Auvergne-Rhône-Alpes
CENTRAL & DIRECT
Ressources centralisées et disponibles à tout moment.
Des données territorialisées utiles pour vos documents d'urbanisme, téléchargeables aux formats .csv ou .shp Ainsi que les premiers éléments du PAC à échelle nationale et régionale, consultables en ligne immédiatement et mis à jour régulièrement.
COLLABORATIF & INTERACTIF
Outil rassemblant services de l'Etat, collectivités et bureaux d'études
Une feuille de route partagée facilitant la collaboration avec les services de l'État. Outil destiné au suivi des étapes clef de la procédure et au partage de fichiers lié à celle-ci. La feuille de route vous guide tout au long de votre procédure
OUTIL DU SERVICE PUBLIC
Conçu avec les services de l’État et le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
Outil pensé avec et pour les collectivités, les bureaux d'études et les services de l'État pour proposer les informations de références sur les procédures, les dernières lois et décrets d'application, et les étapes essentielles d'un document d'urbanisme.
« Je trouve que c’est une très bonne idée, même avec nos très bonnes relations avec la DDT et nos collectivités, nous n’avons pas d’outils qui nous permettent une telle communication et partage de documents avec les services de l’État »
Agence d'urbanisme
« C’est une plateforme de ressources, qui permet de plus me poser de question sur les éléments à prendre en compte, pour des élus qui n’ont pas toujours ni la connaissance ni la sensibilité elle est facile à comprendre »
Élus d’une commune de 700 hab
« La recherche de données est très chronophage pour nous, les voir centralisées sur l’outil nous rassure et nous permet de mutualiser un certain nombre d’engagements, au lieu d'aller auprès de chaque partenaire. »
Intercommunalité (11 communes, 11,000 habitants)

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