Ressources utiles autour de votre document d'urbanisme.
Vous êtes agent de l'Etat et voulez paramétrer votre trame de PAC et suivre les procédures de votre département ?
Docurba vous aide dans vos démarches
Docurba, la plateforme mise en place par les services de l’Etat pour les collectivités et leurs bureaux d’étude afin de faciliter l'élaboration des documents d'urbanisme et la prise en compte des informations et enjeux environnementaux
Avec Docurba, vous pouvez consulter en libre accès des données territorialisées, diverses ressources ainsi que le socle de PAC qui comprend :
- Le cadre juridique national ;
- Les éléments régionaux (SRADDET & doctrine régionale).
Vous pouvez également suivre les procédures avec :
- les actes correspondant aux étapes clés ;
- le tableau de bord et la feuille de route avec l'état d'avancement.
Le PAC contient les informations nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités en matière d’urbanisme. Il contient notamment le cadre législatif et réglementaire à respecter ou encore les protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine sur le territoire.
Consultez un exemple de socle de PAC déjà disponible
Région Auvergne-Rhône-AlpesAgence d'urbanisme
Élus d’une commune de 700 hab
Intercommunalité (11 communes, 11,000 habitants)
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